Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 09/07/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service TempoRH, édité par Wavey (Kévin Batista), entreprise individuelle domiciliée à 1023 Crissier, canton de Vaud, Suisse. TempoRH est un service destiné à un usage professionnel (gestion RH, pointage, notes de frais, facturation), non à un usage personnel de consommateur.

2. Capacité

L'utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter et, s'il agit pour le compte d'une entreprise, disposer des pouvoirs nécessaires pour l'engager.

3. Accès au service

L'accès à TempoRH nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour.

4. Compte utilisateur

• Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Toute activité effectuée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.
• L'entreprise cliente est responsable de la gestion des accès de ses propres employés au sein de l'outil.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le service conformément à sa destination (gestion RH, pointage, notes de frais, facturation) ;
• ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du service ;
• ne pas utiliser le service à des fins illicites ;
• disposer d'une base légale valable pour toute donnée personnelle d'employé saisie dans l'outil (voir notre politique de confidentialité).

6. Traitement des données pour le compte du client

Pour les données que l'entreprise cliente saisit dans TempoRH concernant ses propres employés (pointages, notes de frais, congés, documents RH, clients, factures), Wavey agit uniquement en tant que sous-traitant : il héberge et fait fonctionner le service selon les instructions de l'entreprise cliente, qui reste seule responsable du traitement de ces données au sens de la LPD. Le détail de cette répartition des rôles figure dans notre politique de confidentialité.

7. Disponibilité du service

Wavey met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, sans garantir une disponibilité ininterrompue ni exempte d'erreurs. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires, si possible annoncées à l'avance.

8. Sauvegarde et export des données

Wavey met en œuvre des mesures raisonnables de sauvegarde des données hébergées. Il appartient toutefois à l'entreprise cliente de vérifier régulièrement l'exactitude des données saisies et d'exporter, si elle le souhaite, ses données via les fonctionnalités d'export du service ou sur demande adressée à Wavey.

9. Propriété intellectuelle

Le service TempoRH, sa structure, son code et ses éléments graphiques restent la propriété de Wavey. Les données saisies par l'utilisateur (employés, pointages, factures...) restent la propriété de l'entreprise cliente.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Wavey est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée au montant total payé par le client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur. Wavey ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de profit, de données résultant d'une négligence du client, atteinte à l'image, etc.), ni des conséquences d'une utilisation non conforme du service.

11. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment. Les conditions de résiliation liées à l'abonnement sont détaillées dans nos conditions générales de vente. Les modalités de conservation et de suppression des données après résiliation sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

12. Force majeure

Wavey ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure (panne d'un fournisseur tiers, catastrophe naturelle, cyberattaque d'ampleur, décision d'une autorité, etc.), échappant à son contrôle raisonnable.

13. Modification des CGU

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle, par email ou via le service, avant son entrée en vigueur.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud.